Association Loi 1901 RNA : W321000758 SIREN : 835161332 Siège : Mairie, 32490 Frégouville

Politique de Confidentialité & RGPD 2026

Protection stricte de vos données personnelles et garanties de non-commercialisation conformément à la législation.

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Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD 2026)

L'association LA CAILLE FREGOUVILLOISE (RNA W321000758, SIREN 835161332), sise à la Mairie de Frégouville (32490), accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la sécurité des données personnelles transmises par les résidents, les adhérents et les volontaires bénévoles à travers ce portail d'information. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés pour l'année 2026.

S'engager dans nos actions d'utilité publique en 2026

Vos données personnelles ne sont collectées que dans le cadre exclusif de l'organisation de nos missions bénévole et de l'information associative.

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Article 1 : Données Personnelles Collectées et Finalité de Traitement

Les informations recueillies via nos formulaires en ligne (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, messages) sont strictement destinées au secrétariat permanent de LA CAILLE FREGOUVILLOISE. Les finalités exclusives de traitement sont :

• La gestion des candidatures au bénévolat et le suivi des équipes de terrain.
• L'enregistrement des demandes d'adhésion officielle pour l'exercice 2026.
• La réponse aux messages de contact et l'envoi de convocations aux Assemblées Générales.
• L'envoi du bulletin d'information de l'association (avec possibilité de désinscription à tout moment).

Article 2 : Non-Commercialisation et Strict Confinement des Données

LA CAILLE FREGOUVILLOISE s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder, échanger ou transférer vos données personnelles à des tiers, entreprises commerciales, régies publicitaires ou partenaires privés. Vos données restent exclusivement confinées au sein du secrétariat de notre association à but non lucratif.

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Article 3 : Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux bénévoles et membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'engagement associatif, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact actif, conformément aux obligations légales de gestion administrative.

Article 4 : Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser une demande écrite au responsable de traitement :

• Par courriel : kogbraef@gmail.com
• Par voie postale : DPO / Secrétariat, LA CAILLE FREGOUVILLOISE, Mairie, 32490 Frégouville.

Consulter l'ensemble de nos mentions légales et conditions

Pour en savoir plus sur les règles d'utilisation du portail, vous pouvez consulter nos conditions générales d'utilisation.

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S'engager en toute confiance dans une structure transparente

Notre engagement pour la clarté s'étend également à notre gestion financière. Découvrez notre bilan certifié pour l'exercice 2026.

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